Habitat Space Rénovation & art de vivre chez soi
Espace pro

Rénovation

Autorisations d'urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire ?

Vous prévoyez une extension, un garage, une piscine ou une modification de façade ? Découvrez rapidement quelle autorisation d'urbanisme est nécessaire avant de commencer vos travaux.

La rédaction d’Habitat Space 3 min de lecture
Contenu sponsorisé Contenu sponsorisé

Autorisations d'urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire ?

Avant de réaliser des travaux, il est indispensable de vérifier les démarches administratives applicables. Selon la nature du projet, sa surface et les règles du PLU (Plan Local d'Urbanisme), une déclaration préalable ou un permis peut être obligatoire.

Les principales autorisations

Autorisation Exemples de projets
Aucune formalité Très petites constructions
Déclaration préalable Extension, abri de jardin, modification de façade, piscine
Permis de construire Maison neuve, grande extension, surélévation
Permis d'aménager Lotissement, création de voies
Permis de démolir Démolition dans certains secteurs
Certificat d'urbanisme Vérifier la faisabilité d'un projet

Déclaration préalable ou permis de construire ?

En règle générale :

  • Jusqu'à 5 m² : aucune formalité (hors cas particuliers).
  • De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
  • Plus de 20 m² : permis de construire.

En zone urbaine couverte par un PLU, certaines extensions peuvent atteindre 40 m² avec une déclaration préalable, sous conditions. Au-delà de 150 m² de surface totale après travaux, le recours à un architecte peut devenir obligatoire.

Quels projets sont concernés ?

Une autorisation peut être nécessaire pour :

  • une extension de maison ;
  • un garage ou une dépendance ;
  • une piscine ;
  • une modification de façade ou la création d'une ouverture ;
  • un changement de destination ;
  • une division de terrain ;
  • une démolition.

Les documents à fournir

Selon le projet, le dossier comprend généralement :

  • plan de situation ;
  • plan de masse ;
  • plans des façades ;
  • coupe du terrain ;
  • notice descriptive ;
  • insertion paysagère ou visuel 3D ;
  • photographies du terrain.

Attention aux secteurs protégés

À Guérande, La Baule, Saint-Nazaire et sur la Presqu'île, certaines zones sont soumises à des règles particulières.

Le PLU, les secteurs patrimoniaux et l'intervention éventuelle de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) peuvent imposer des prescriptions supplémentaires.

Après l'autorisation

Une fois l'autorisation obtenue, il faut :

  • afficher le panneau réglementaire sur le terrain ;
  • déclarer l'ouverture du chantier lorsque cela est nécessaire ;
  • déposer une DAACT à la fin des travaux pour attester de leur conformité.

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

Un dossier complet limite les risques de refus et de demandes de pièces complémentaires. Un professionnel peut vérifier le PLU, réaliser les plans et constituer l'ensemble du dossier administratif.

À retenir

Le choix entre une déclaration préalable et un permis de construire dépend principalement :

  • de la nature des travaux ;
  • de la surface créée ;
  • de la surface totale après travaux ;
  • du PLU ;
  • de la localisation du terrain.

Avant de lancer votre projet, vérifiez toujours les règles d'urbanisme applicables à votre commune.

Questions fréquentes

Quelle autorisation pour une extension de 20 m² ?

Dans le cas général, une extension jusqu’à 20 m² relève généralement d’une déclaration préalable. La localisation du bien et les règles du PLU doivent néanmoins être vérifiées.

Peut-on construire 40 m² avec une déclaration préalable ?

Dans une zone urbaine couverte par un PLU, une extension peut, sous conditions, relever d’une déclaration préalable jusqu’à 40 m². Si l’extension dépasse 20 m² et porte notamment la surface totale au-delà de 150 m², un permis de construire peut être nécessaire.

À partir de quelle surface faut-il un permis de construire ?

Pour une construction indépendante, un permis de construire est généralement nécessaire au-delà de 20 m². Pour une extension, le seuil varie notamment selon que le terrain se situe ou non dans une zone urbaine couverte par un PLU.

Une piscine nécessite-t-elle une autorisation ?

Dans le cas général, une piscine dont le bassin mesure plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² nécessite une déclaration préalable. Au-delà de 100 m², un permis de construire est nécessaire. La présence d’un abri et la localisation en secteur protégé peuvent modifier les règles.

Faut-il une autorisation pour changer ses fenêtres ?

Lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment, une déclaration préalable peut être nécessaire. Les prescriptions sont particulièrement importantes dans les secteurs patrimoniaux.

Faut-il un architecte pour déposer une déclaration préalable ?

Non. Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour un projet relevant uniquement d’une déclaration préalable.

Peut-on déposer son dossier d’urbanisme en ligne ?

Oui. De nombreuses communes proposent désormais un guichet numérique des autorisations d’urbanisme, notamment Guérande, La Baule-Escoublac et les communes de Saint-Nazaire Agglomération.

À lire aussi dans « Rénovation »